Le plan local d'urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme réunit les règles communales qui encadrent l’utilisation des sols. Dans cette rubrique vous trouverez les éléments concernant le PLU en vigueur depuis le 9 janvier 2026 (voté le 16 décembre 2025) et l’ancien PLU (en vigueur entre juillet 2020 et décembre 2025).
Le PLU en vigueur (approuvé le 16 décembre 2025)
Un Plan Local d’Urbanisme a vocation à encadrer ce qui peut être réalisé sur le territoire de la commune, selon l’emplacement de la parcelle et les enjeux relevés dans le PADD (projet d’aménagement et de développement durable).
Il précise notamment :
- les droits à construire (surface, hauteur, distance, implantation) et leurs restrictions (emplacements réservés, servitudes publiques, corridors écologiques, espaces boisés classés…) ;
- les destinations possibles (logement, industrie, bureaux, commerces…) selon les zones ;
- les nuanciers et autres règles esthétiques à respecter (clôtures et portails, enrochement, toiture, végétalisation…)
Il se compose d’un règlement graphique (le fameux plan de zonage qui comprend bien plus que cela) et d’un règlement écrit, lui-même décomposé en plusieurs parties :
- les dispositions générales applicables à toutes les zones
- le règlement de chaque zone (urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle) et de ses déclinaisons (zone Ua, Ub, Uc…)
Ses annexes comprennent les règlementations complémentaires, telles que le schéma des eaux pluviales, le zonage d’assainissement, les zones soumises au droit de préemption urbain, la carte des PENAP (zones agricoles ou naturelles qui ne peuvent pas passer en zone urbaine ou à urbaniser) et bien d’autres éléments.
L’actuel PLU a été approuvé par le conseil municipal le 16 décembre 2025, au terme de 5 années d’études, de réflexion et de consultations. Il est exécutoire depuis le 9 janvier 2026.
Il est accessible dans son entièreté sur le geoportail de l’urbanisme : (lien à insérer).
Vous y retrouverez notamment la 1re partie du rapport de présentation, consacrée au diagnostic du territoire, trop lourde pour notre site.
Les principaux documents composant le PLU
Le précédent PLU (juillet 2020 - décembre 2026)
Le Plan Local d’Urbanisme anciennement en vigueur peut, dans certains cas, être encore utile :
- soit parce que vous bénéficiez d’une « cristallisation » des anciennes règles d’urbanisme pendant un certain temps (18 mois pour un certificat d’urbanisme opérationnel ; 5 ans pour une division en vue de construire ou un permis d’aménager)
- soit pour retrouver quelles règles étaient en vigueur lors de travaux datant de cette période.
Vous pouvez retrouver dans cette rubrique le plan de zonage et les dispositions du règlement de l’ancien PLU, ainsi que certaines informations annexes utiles.
Pour obtenir les dispositions encore antérieures, il convient de s’adresser en mairie.
Les documents de l'ancien PLU (en vigueur de juillet 2020 au 16 décembre 2025)
4 mars 2026
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