La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, mais l'officier d'état civil doit l'enregistrer même si ce délai est dépassé. Vous trouverez ici toutes les informations pour vous aider dans ces démarches.
- Elle peut être faite par un parent ou toute autre personne possédant les renseignements les plus complets sur l'état civil du défunt.
- En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.
Pour déclarer le décès, il faut présenter les documents suivants :
- Une pièce prouvant son identité,
- Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, acte de naissance
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
