Décès

La déclaration de décès est à faire avant les 24 heures qui suivent la constatation du décès (hors week-ends et jours fériés), mais l’officier d’état civil doit l’enregistrer même si ce délai est dépassé à la mairie du lieu de décès.

• Elle peut être faite par un parent ou toute autre personne possédant les renseignements les plus complets sur l’état-civil du défunt et qui est mandatée par la famille (société de pompes funèbres par exemple).

Les documents suivants sont nécessaires pour déclarer le décès : 

• Une pièce prouvant son identité,
• Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
• Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, acte de naissance.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès ; des copies intégrales seront remises au déclarant.

Pour plus d’information : 🌐​ https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F909