Décisions prises par délégation

Le conseil municipal peut déléguer (en général en début de mandat) des compétences au maire, afin que celui-ci puisse prendre des décisions sans avoir à le réunir. Il en rend compte au moins une fois par trimestre.

Certaines décisions prises sur cette base prennent la forme d’un document formel, appelé fort logiquement « décision » (par opposition à « délibération » ou « arrêté »). Vous pouvez les retrouver dans cette rubrique.

D’autres sont prises par la réalisation d’un acte (signer un devis….). Une liste en est dressée.