Reconnaissance anticipée

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère : 

          – Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. 

          – Pour le père, il convient de faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant) pour établir la paternité.

•  Avant la naissance

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.

La démarche se fait dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter sa pièce d’identité et un justificatif de domicile et de faire une déclaration à l’état civil.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le ou les parents concernés. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

• Au moment de la déclaration de naissance

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.

En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance.

À l’occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.

Pour plus d’informations : 🌐 https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F887